...(Staaten intereffirt ift. Article 18. Les Etats qui n'ont point pris part h la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la •voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet...

...Ш. Dee adhésions. Art. 63. Les Etats qui n" ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet...

...installations radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article 1 er . Article 16. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à" la présente Convention sont admis à y adhérer SOT leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements...

...radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article 1 er . . Article 16. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein duquel la dernière...

...démontrerait l'utilité. Art. VI. Les Gouvernements qui n'ont pas signé le présent arrangement, sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement Royal d'Italie, et par celui-ci aux autres Gouvernements contractants; elle comportera l'engagement...

...présente Convention. Article 16. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession...

...présente Convention. Article 16. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les antres. Elle emportera, de plein droit, accession...

...conclus en vertu de l'Article 21 précédent. Article 26. Adhésions à la Convention. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse...

...derniers pays. Article 20. Adhésions à la Convention. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 oder teilweise einstellen, wenn aussergewôhnliche Verbâltnisse...

...Monaten einzuberufen. Artikel 15. Die Staaten, welche dieses Übereinkommen nicht gezeichnet haben, adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, à chacun des Gouvernements des autres Parties contractantes; elle sortira...