 | Georg Friedrich Martens - 1928 - 992 strani
...l'utilité. Article 6. Les Gouvernements qui n'ont pas signé le présent Arrangement sont i-'.'mis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la Toie diplomatique au Gouvernement Français, et par celui-ci aux autres Gouvernements contractants;... | |
 | Germany - 1922 - 842 strani
...fièvre jaune. Titre V. Adhésions et ratifications. Article 159. Les Gouvernements qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. Article 160. La présente... | |
 | Germany - 1879 - 356 strani
...Фа§ @ф{еЬ§депф1 entfфeibeí пяф еиффег (Stimmenmehrheit. ARTICLE 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement,... | |
 | Germany - 1903 - 354 strani
...teneur suivante: Art. 10. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | United States - 1922 - 1238 strani
...fièvre jaune. TITRE V. ADHESIONS ET RATIFICATIONS. ART. 159.—Les Gouvernements qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. Elle sera mise à... | |
 | United States - 1924 - 1342 strani
...taxes ordinaires doivent lui être appliquées. ARTICLE 19. Adhésions. §1. (1) Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. (2) Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants... | |
 | Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1912 - 1002 strani
...chargerait de convoquer la conférence dans les six mois. Art. 15. — Les Etats qui n'ont pas signé la présente convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, à chacun des Gouvernements des autres parties contractantes; elle sortira... | |
 | Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1905 - 982 strani
...des navires de guerre en ce qui concerne le sauvetage. ART. 10. — Les Etats qui n'ont pas signé la présente convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement et par celui-ci à chacun des autres Gouvernements; elle sortira ses effets un mois après l'eavoi... | |
 | 1881 - 354 strani
...présente convention. ART. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | Italy - 1865 - 650 strani
...IV. Des adhésions. Art. 60. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenne, et par cet... | |
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Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires."... 
