 | France - 1888 - 484 strani
...soit de ces deux peines, ceux qui contreviendraient aux dispositions des art. 2, 5 et 6. 44. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. 16. La présente convention... | |
 | France - 1913 - 856 strani
...qui se chargerait de convoquer la conférence dans les six mois. 17. Les Ktats qui n'ont pas signé la présente convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement belge et, par celui-ci, à chacun des gouvernements des autres parties contractantes; elle sortira... | |
 | France - 1884 - 430 strani
...la présente convention. 16. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer, sur leur demande. — Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. — Elle emportera, de plein droit,... | |
 | France - 1902 - 696 strani
...la teneur suivante : Art. 16. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement do la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | France - 1881 - 624 strani
...stipulations contenues dans la présente convention. 14. — 1. Les pays de l'union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande et dans la forme prescrite par l'art. 18 de la convention du 1 er juin 1878, en ce qui concerne les... | |
 | France - 1876 - 438 strani
...généralité des Etats. 18. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | France - 1868 - 518 strani
...Des adhésions. 63. Les Elats qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis îi y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence anra été tenue, et, par cet... | |
 | 1912 - 1124 strani
...autres que celles visées à l'article 1 er . Акт. 16. Les gouvernements qui n'ont point pris part a la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des gouvernements contractants au sein duquel la dernière... | |
 | Konrad Zweigert, Jan Kropholler - 1972 - 1036 strani
...chargerait de convoquer la Conférence dans les six mois. Article 15 Les États qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, à chacun des Gouvernements des autres Parties contractantes; elle sortira... | |
 | United States. Post Office Department - 1878 - 438 strani
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. ARTICLE 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce Gouvernement,... | |
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Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires."... 
