| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1448 strani
...indiquées ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux autres G-ouverneinents Signataires. VII. La présente... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1913 - 1176 strani
...proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. XIII. Les États qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. XIV. La présente Convention... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1918 - 1010 strani
...fièvre jaune. TITKK V.—ADHÉSIONS KT RATIFICATIONS. CL1X. f.«s Gouvernements qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. Elle sera mise ;i... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...qui se chargerait de convoquer la conférence dans les six mois. XV. Les États qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, ¡i chacun des (¡ouvernemeiits des autres parties contractantes; elle* sortira... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1915 - 1160 strani
...refuser la transmission ii une station de bord relevant d'un pays non contractant. XVI. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. XV. Les dispositions des. articles VIII et IX de cette Convention sont également applicables aux installations... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1924 - 1218 strani
...Arrangements conclus en vertu de l'Article XXI précédent. Adhésions à la Convention. XXVI.—1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 strani
...avec ces derniers pays. Adhésions à la Convention. XX.—1. Les pays de l'Union Postale Universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'Article XXIV de la Convention principale en ce qui concerne les adhésions... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897 - 1398 strani
...l'échange des colis postaux avec ces derniers pays. XVIII.—1. Les pays de l'Union Postale Universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'Article XXIV de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1899 - 1440 strani
...Gouvernements Signataires de la Convention Internationale de Berne du 14 Octobre, 1890, et qui n'ont pas pris part à la présente Convention, sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion, qui emportera de plciu droit l'acceptation de toutes les clauses, sera notifiée par la voie diplomatique... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1904 - 1438 strani
...communiquer la présente Convention avant l'échange des ratifications. L'adhésion de chaque Puissance sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et, par celui-ci, à tous les États signataires ou adhérents. Cette adhésion emportera de plein droit l'acceptation... | |
| |