| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1904 - 1484 strani
...communiquer la présente Convention avant l'échange des ratifications. L'adhésion de chaque Puissance sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et, par celui-ci, à tous les tëtats signataires ou adhérents. Cette adhésion emportera de plein droit l'acceptation... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897 - 1402 strani
...l'échange des colis postaux avec ces derniers pays. XVIII.—1. Les pays de l'Union Postale Universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer wir leur demande et dans la forme prescrite par l'Article XXIV de la Convention principale, en ce qui... | |
| Brazil - 1893 - 1562 strani
...également à tous les arrangements conclus en vertu do l'artich 19 précédent. Article 24 1. — Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 3. —Elle importe, de plein droit, accession à tontes leg clauses et admission à tous les avantages... | |
| Brazil - 1889 - 630 strani
...diplomatique, au gouvernement belge et par ce Gouvernement à tous les autres Etats Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. signataires. Article 10 La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées... | |
| 1889 - 612 strani
...la publicité. Art. 2. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à v adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au (iouvernement belge et par ce Gouvernement à tous les autres Etats signataires. En foi de quoi, les... | |
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