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" Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celuici aux autres Gouvernements Signataires."... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 109
1889
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1904 - 1484 strani
...communiquer la présente Convention avant l'échange des ratifications. L'adhésion de chaque Puissance sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et, par celui-ci, à tous les tëtats signataires ou adhérents. Cette adhésion emportera de plein droit l'acceptation...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1910 - 1232 strani
...installations radiotclégraphiques autres que celles visées à l'Article I. XVI. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sc.r leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements...
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British and Foreign State Papers, Količina 83

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897 - 1402 strani
...l'échange des colis postaux avec ces derniers pays. XVIII.—1. Les pays de l'Union Postale Universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer wir leur demande et dans la forme prescrite par l'Article XXIV de la Convention principale, en ce qui...
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Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil

Brazil - 1893 - 1562 strani
...également à tous les arrangements conclus en vertu do l'artich 19 précédent. Article 24 1. — Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 3. —Elle importe, de plein droit, accession à tontes leg clauses et admission à tous les avantages...
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Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil

Brazil - 1889 - 630 strani
...diplomatique, au gouvernement belge et par ce Gouvernement à tous les autres Etats Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. signataires. Article 10 La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées...
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Centralblatt für Bibliothekswesen, Količina 6

1889 - 612 strani
...la publicité. Art. 2. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à v adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au (iouvernement belge et par ce Gouvernement à tous les autres Etats signataires. En foi de quoi, les...
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