| Netherlands - 1893 - 886 strani
...également à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Art. 24. 4. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Í. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouver-nement de la Confédération... | |
| 1894 - 704 strani
...auront été rendues dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 10. — Les États qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. Airr. 11. — La présente Convention... | |
| 1894 - 680 strani
...auront été rendues dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 10. — Les États qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. ART. 11. — La présente Convention... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 546 strani
...ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. VII. La présente... | |
| André Weiss - 1894 - 970 strani
...Convention de 1883, art. 16 : * Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la leur assimile les sujets des États non-concordataires, qui auraient leur domicile ou un établissement... | |
| Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 strani
...présente Convention. AKT. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à ton- les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
| André Weiss - 1894 - 962 strani
...convention. Art. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis il y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
| 1900 - 880 strani
...communiquer la présente convention avant l'échange des ratifications. — L'adhésion de chaque puissance sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de Sa Majesté britannique et, par celui-ci, à tous les États signataires ou adhérents. — Cette adhésion emportera de plein droit l'acceptation... | |
| France - 1894 - 1180 strani
...gouvernements signataires de la Convention internationale de Berne du ii octobre 1890 et qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Celle adhésion, qui emportera de plein droit l'acceptation du toutes les clauses, sera notifiée par... | |
| 1894 - 1078 strani
...Convention, a toujours lieu aussi sommairement que les Lois et les Règlements le permettent. » Art-id'! X. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à adhérer, sur leur demande. • Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement... | |
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