 | Ange François Cyprien Troussaint - 1917 - 548 strani
...testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également...grade et de leur rang. Art. 20. Après la conclusion do la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible.... | |
 | Institute of International Law - 1919 - 416 strani
...navire. alors qu'ils sont sur le navire qui les conduit au lieu de leur internement. Article 80. — Après la conclusion de la paix, le rapatriement des...guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible. Article 81. — H. Blessés, Malades, Naufragés et Morts. — Les bâtiments employés au service... | |
 | Albéric Rolin - 1920 - 1080 strani
...testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. , On suivra également...guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang „. Il y aurait peut-être lieu de soumettre les dispositions de l'article 19, au point de vue de... | |
 | Albéric baron Rolin - 1920 - 612 strani
...les militaires de l'armée nationale. , On suivra également les mêmes règles en ce qui coucerne les pièces relatives à la constatation des décès,...guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang „. Il y aurait peut-être lieu de soumettre les dispositions de l'article 19, au point de vue de... | |
 | Institute of International Law - 1920 - 426 strani
...leur capture, alors qu'ils sont sur le navire qui les conduit au lieu de leur internement. ARTICLE 80. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des...guerre s'effectuera dans le plus bref délai possible. ARTICLE 81. H. Blessés, Malades, Naufragés et Morts. Les bâtiments employés au service hospitalier... | |
 | Albéric baron Rolin - 1921 - 630 strani
...prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'année nationale. On suivra également les mêmes règles...l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte deleur grade et de leur rang. ART. 20. — Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1116 strani
...nationale : on suivra les mêmes régies pour les pièces relatives à la constatation des décès et pour l'inhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang (Règlements de la Haye, art. 19). 1127'. — Comment furent observées dans la pratique des guerres... | |
 | John Westlake - 1924 - 796 strani
...testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans Us mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également...tenant compte de leur grade et de leur rang. Art. XX. Après la conclusion de la paix, le rapatriement des prisonniers de guerre s'effectuera dans le... | |
 | John Westlake - 1924 - 798 strani
...prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de Varmée nationale. On suivra également les mêmes règles...relatives à la constatation des décès, ainsi que pour Vinhumation des prisonniers de guerre, en tenant compte de leur grade et de leur rang. Art. XX. Après... | |
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Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions que pour les militaires de l'armée nationale. On suivra également les mêmes règles en ce qui concerne les pièces relatives à la constatation des décès,... 
