 | Austria - 1877 - 1070 strani
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles... | |
 | 1877 - 834 strani
...14. L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Paries contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...vigueur dans leurs pays respectifs sur les matières qui sont l'objet de la présente convention. Art. 6. L'exécution des engagements réciproques contenus...constitutionnelles de chacun des pays contractants. Art. 7. Les Hautes Parties contractantes se réservent de se concerter sur les moyens d'obtenir l'adhésion... | |
 | 1879 - 992 strani
...— L'exécution des engagements réciproques contenus dans la presente convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
 | 1880 - 244 strani
...toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. ' ART. 16. L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce quelles s'obligent... | |
 | Italy - 1881 - 810 strani
...— L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 strani
...vigueur dans leurs pnys respectifs sur les matières qui font l'objet de la présente Convention. VI. L'exécution des engagements réciproques contenus...constitutionnelles de chacun des pays contractants. VII. Les Hautes Parties Contractantes se réservent de se concerter sur les moyens d'obtenir l'aiihésion... | |
 | 1882 - 664 strani
...et au temps pour lequel elle est conclue. ART. 17. L'exécution des engagements réciproques contenu dans la présente convention est subordonnée, en...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce quelles s'obligent... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 794 strani
...internationale, si les États-Unis adhèrent prochainement, ainsi qu'il esl permis de l'espérer. Article 17. « L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
 | Angelo Martini - 1883 - 922 strani
...qui adopterait le système monétaire de l'unii en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. 13. L'exécution des engagements réciproques contenus...subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalité et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parti ctantes... | |
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XI. || L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun des Pays Contractants.... 
