 | Italy - 1884 - 592 strani
...les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. ART. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 strani
...adopterait le système monétaire de l'union, en ce qui concerne les espèces d'or et d'argent. ART. XIII. L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
 | France - 1885 - 994 strani
...de la Confédération snisse, et par celui-ci à tmas les antres. 17. L'exécution des engagement* réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'acc-mplisseoient des formalilés et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des... | |
 | Latin Monetary Union - 1885 - 482 strani
...« L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application; ce qu'elles s'obligent... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...Gouvernement de la Métropole, de la manière et avec les conséquences indiqués à l'Article IX. Art. XI. L'exécution des engagements réciproques contenus...ratifications en seront échangées à Londres, le 1er Août 1890, ou plus tôt si faire se peut. Eu foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 strani
...toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Art. 16. »L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
 | 1887 - 854 strani
...à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. 16. L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en proposer l'application, ce qu'elles s'engagent... | |
 | 1887 - 810 strani
...diplomatique au Gouvernement de 1л Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'eu provoquer l'applicalioii, ce qu'elles... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 strani
...Pistorius. On passe à la discussion de l'article 13, qui est adopté dans la forme suivante : Art. 13. • L'exécution des engagements réciproques contenus...le 1 er août 1889, ou plus tôt si faire se peut*. M. le Président invite MM. les Délégués à faire connaître par écrit l'opinion de leurs Gouvernements... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - 592 strani
...Gouvernement de la Métropole de la province, colonie ou possession en questiou. Adopté. ART. 11. L'exécution des engagements réciproques contenus...l'accomplissement des formalités et règles établies parles lois constitutionnelles de chacun des Pays contractants. La présente Convention sera ratifiée,... | |
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XI. || L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun des Pays Contractants.... 
