 | Russia - 1888 - 788 strani
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans le présent traité est expressément subordonnée à l'accomplissement des formalités et règles, établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes Puissances contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles... | |
 | 1888 - 978 strani
...en tant que cela est nécessaire, soumise aux formalités et règles établies par la Constitution de chacun des pays contractants. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres, le 1 er août 1890, ou plus tôt si c'est possible. En... | |
 | 1889 - 810 strani
...provinces d'outre-mer, colonies et possessions étrangères des Hautes Parties contractantes. Art. 11. — L'exécution des engagements réciproques contenus...constitutionnelles de chacun des Pays contractants. Dans le cas où une de ces provinces d'outre-mer, colonies et possessions étrangères des Hautes Parties... | |
 | Eugène Pouillet - 1889 - 1012 strani
...les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...présente convention est subordonnée, en tant que besoin, fi l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de... | |
 | Luigi Palma - 1890 - 730 strani
...les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. ART. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1891 - 906 strani
...Gouvernement de la Métropole, de la manière et avec les conséquences indiquées à l'article 9. Art. 11. L'exécution des engagements réciproques contenus...constitutionnelles de chacun des Pays contractants. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé... | |
 | 1912 - 790 strani
...pour le surplus, déterminée par les déclarations insérées au protocole de clôture. Art. 12. — L'exécution des engagements réciproques contenus...établies par les lois constitutionnelles de chacun des États contractants. — Lt présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront déposées... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 strani
...les clause* et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Art. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'eu provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
 | André Weiss - 1894 - 970 strani
...les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Arl. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...des formalités et règles établies par les lois conslilutionnelles de celles des Hautes Parties contraclatiles qui sonl tenues d'en provoquer l'application,... | |
 | Spain - 1895 - 462 strani
...pendant une année encore et ainsi de suite, d'année en année jusqu'à due dénonciation. Art. VI. L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui son tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
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XI. || L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun des Pays Contractants.... 
