 | Spain - 1897 - 628 strani
...L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, entant que de besoin, à l'accomplissement des formalités...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
 | Philippe Dunant - 1898 - 670 strani
...les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention 2 . ART. 17. — L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1898 - 260 strani
...pendant une année encore et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation. Art. 6. — L'exécution des engagements réciproques contenus...subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement de formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1898 - 264 strani
...pendant une année encore et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation. Art. 6. — L'exécution des engagements réciproques contenus...subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement de formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1898 - 272 strani
...pendant une année encore et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation. ART. 6. -- L'exécution des engagements réciproques contenus...subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement de formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Puissances... | |
 | Victor Collin - 1900 - 218 strani
...pendant une année encore, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à due dénonciation. Art. 6. — L'exécution des engagements réciproques contenus...présente convention est subordonnée, en tant que besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de... | |
 | Roger William Wallace, John Bruce Williamson - 1900 - 1000 strani
...des engagements réciproques contenus dans la pre'sentc Convention est subordonnée, en tant qua do besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles der Hautes Parties Contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1902 - 606 strani
...aviser aux mesures à prendre. (Cet article réglera la situation des coloiiiet.) ABT. 11. AHT. 12. L'exécution des engagements réciproques contenus...contractants. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront déposées à Bruxelles, au Ministère des Affaires Etrangères, le i* r février... | |
 | Michel Pelletier, Edmond Vidal-Naquet - 1902 - 564 strani
...Estai sur les Protectorats. — Hachenburger : De la na'urc juridique du protectorat. avoir lieu : « L'exécution des engagements réciproques contenus...règles établies par les lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent... | |
 | 1902 - 982 strani
...pour le surplus, déterminée par les déclarations insérées au protocole de clôture. Art. 12. - - L'exécution des engagements réciproques contenus...de besoin, à l'accomplissement des formalités et régies établies par les lois constitutionnelles de de chacun des Etats contractants. La présente... | |
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XI. || L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente Convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de chacun des Pays Contractants.... 
