 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 strani
...ART. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le douze... | |
 | Austria - 1888 - 928 strani
...contractantes. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications eu seront échangées à Vienne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le vingt... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 strani
...ART. 8. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le douze... | |
 | 1890 - 752 strani
...VIII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. || En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 12 Mai,... | |
 | Luigi Palma - 1890 - 730 strani
...34. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications i seront échangées à Bukarest, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont apposé leurs silaturcs et l'empreinte de leurs sceaux. Fait à Bukarest, en double original, le... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 992 strani
...La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à StPétersbourg aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé les cachets de leurs armes. Fait en double original... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1891 - 102 strani
...ARTICLE V Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Lisbonne le 25 mai... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1891 - 906 strani
...VIL La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront .échangées à Copenhague aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague en... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 260 strani
...partie intégrante de la Convention du a3 février 1882 entre la France et la Suisse, sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur au plus tard le I er janvier i8g3. En foi de quoi les soussignés, dûment autorisés... | |
 | France - 1876 - 438 strani
...officielle en question, à quelque époque qu'elle ait lieu. 17. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris,...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original,... | |
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les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Article additionnel et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le 
