 | Aristide Le Dantec - 1924 - 974 strani
...d'appliquer les stipulations des conventions sanitaires. III. — Dispositions diverses ART. 167. — Le produit des taxes et des amendes sanitaires ne peut, en aucun cas, être employé à de? objets autres que ceux relevant des Conseils sanitaires. ART. i58. — Les Hautes Parties Contractantes... | |
 | Mexico - 1930 - 384 strani
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 | Amedeo Giannini - 1930 - 508 strani
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 | 1933 - 402 strani
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 | Austria - 1922 - 940 strani
...nécessité d'appliquer les stipulations des Conventions sanitaires. Ш. Dispositions diverses. Article 157. Le produit des taxes et des amendes sanitaires ne...autres que ceux relevant des Conseils sanitaires. Árdele 158. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à faire rédiger par leurs administrations... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 strani
...aufzunehmen. chaque année par le corps consulaire. L'Administration sanitaire peut être représentée par un agent remplissant les fonctions de ministère public. Le Consul de la nation intéressée est toujours convoqué; il a droit de vote. Art. 175. Les dépenses d'établissement, dans le ressort... | |
 | Germany - 1907 - 856 strani
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 | Haiti - 1951 - 1462 strani
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 | Germany - 1922 - 842 strani
...les stipulations des Conventions sanitaires. III. Dispositions diverses. Article 157. Le produit de taxes et des amendes sanitaires ne peut, en aucun...autres que ceux relevant des Conseils sanitaires. bejcidineten SSerfitgmigcn uiib bie 2RinifterM« pcrorbnting fiitb bet gegenwärtigen Ubeçtinfuiift... | |
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Le produit des taxes et des amendes sanitaires ne peut, en aucun cas, être employé à des objets autres que ceux relevant des Conseils sanitaires. 
