Iskanje Slike Zemljevidi YouTube Novice Gmail Drive Koledar Veè »
Prijava
Knjige Knjige
" 10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux antres Gouvernements signataires. "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 292
1889
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 9

Italy - 1884
...présente Convention. ART. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elio importera, de plein droit, accession...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 9–10

Netherlands - 1886
...viendraient il l'être dans leurs États, relativement h. l'objet de la présente Convention. Art. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux autres Gouvernements Signataires. Art. 15. 11 est...
Celotni ogled - O knjigi

Conférence internationale pour la protection des câbles sous-marine

1886 - 12 strani
...à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. lit. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. ART. i 5. 11 est...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 10

Georg Friedrich Martens - 1886
...international. »Art. 14 (15). Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par cet Etat à tous les autres. Elle comportera, de plein droit,...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 11

Georg Friedrich Martens - 1887
...viendraient à l'être dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. Art. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. Art. 15. La présente...
Celotni ogled - O knjigi

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1887
...effet, l'article 16 dit : « Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. « Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. » ce ne sera évidemment que sous...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 12

1887
...Article 18 de la Convention. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 14

Georg Friedrich Martens - 1888
...lois qui seront rendues dans leurs États, relativement h l'objet de la présente convention. Art. 10. Les États qui n'ont point pris part à la présente...au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. Art. 11. La présente convention sera mise à exécution à partir...
Celotni ogled - O knjigi

Conférence internationale sur le régime des sucres: Sessions d'avril-mai et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - 427 strani
...l'être, dans leurs États respectifs, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 7. Les États qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. ART. 8. Les stipulations...
Celotni ogled - O knjigi

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1888
...leurs États respectifs, relativement à l'objet de la présente convention. « Art. 7. — Les Etals qui n'ont point pris part à la présente convention...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. Les Indes orientales,...
Celotni ogled - O knjigi




  1. Moja knji¾nica
  2. Pomoè
  3. Napredno iskanje knjig
  4. Prenesite ePub
  5. Prenesi PDF