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" 10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux antres Gouvernements signataires. "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 292
1889
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 18

Austria - 1888
...Article 18 de la Convention. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 18

Austria - 1888
...Article 18 de la Convention. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 11

Italy - 1889
...dans leurs Etats, relatii4 marzo vemen t & l'objet de la présente convention. ART. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. AHT. I5. — Il...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–4;Kolièine 29–32

1889
...sera pas supporté par les sucres non primés provenant des Etat contractants. Art. 8. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et règlements, sur le régime des sucres, soient d'aceord avec les...
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Le livre: revue du monde littéraire--archives des écrits de ce temps, 1. izdaja

1889
...prendront aucunement l'initiative de provoquer l'établissement de ces relations. Les États qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. — Les bibliothèques publiques et particulières ont là de grandes ressources et des facilités...
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Nuova raccolta, 1881-1890, 1. del

Luigi Palma - 1890 - 1079 strani
...service des fu- postaux (1). ART. 14. — 1" Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont poiv pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leurd?mande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention & 1 er juin 1878 (2), en ce...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 15

Georg Friedrich Martens - 1891
...observation de la part des Plénipotentiaires. Le teste qui suit est accepté sans modification: •Art. 8. »Les États qui n'ont point pris part à la présente...Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs règlements sur le régime des sucres soient d'accord avec...
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Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i ..., Kolièine 3–4

Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
...également à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. ABTICLB 24. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 17

Georg Friedrich Martens - 1892
...également à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Article 24. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. ! die den internationalen Postvcrkehr betreffenden dienstlichen Mittbeiltmgen sammeln, zusammenstellen,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 11–12

Netherlands - 1893
...indiquées ont la même valeur que si elles ient incorporées dans la présente Convention. VI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...notifiée par La voie diplomatique au Gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. VII. par tacite...
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