 | Austria - 1876 - 374 strani
...(Staaten intereffirt ift. Article 18. Les Etats qui n'ont point pris part h la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la •voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | Austria - 1872 - 716 strani
...Ш. Dee adhésions. Art. 63. Les Etats qui n" ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | Austria - 1869 - 676 strani
...Dee adhésions. Art 65. * Les. Etats qui n 'ont point pris part à la présente Convention, seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats confractants au sein duquel la dernière contérence aura été tenue, et, par cet... | |
 | Austria - 1909 - 904 strani
...installations radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article 1 er . Article 16. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à" la présente Convention sont admis à y adhérer SOT leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1922 - 1006 strani
...radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article 1 er . . Article 16. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein duquel la dernière... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1909 - 1002 strani
...démontrerait l'utilité. Art. VI. Les Gouvernements qui n'ont pas signé le présent arrangement, sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement Royal d'Italie, et par celui-ci aux autres Gouvernements contractants; elle comportera l'engagement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1914 - 978 strani
...présente Convention. Article 16. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les antres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1882 - 1078 strani
...présente Convention. Article 16. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
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10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux antres Gouvernements signataires. 
