| Austria - 1971 - 478 strani
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| United States. Post Office Department - 1878 - 438 strani
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. ARTICLE 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce Gouvernement,... | |
| Austria - 1971 - 608 strani
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| Austria - 1971 - 868 strani
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| Austria - 1971 - 610 strani
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| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1448 strani
...indiquées ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux autres G-ouverneinents Signataires. VII. La présente... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1913 - 1176 strani
...proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. XIII. Les États qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. XIV. La présente... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 strani
...qui se chargerait de convoquer la conférence dans les six mois. XV. Les États qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement belge et, par celui-ci, ¡i chacun des (¡ouvernemeiits des autres parties contractantes; elle* sortira... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1918 - 1010 strani
...fièvre jaune. TITKK V.—ADHÉSIONS KT RATIFICATIONS. CL1X. f.«s Gouvernements qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. Elle sera mise... | |
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