 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897 - 1398 strani
...l'échange des colis postaux avec ces derniers pays. XVIII.—1. Les pays de l'Union Postale Universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'Article XXIV de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1915 - 1160 strani
...refuser la transmission ii une station de bord relevant d'un pays non contractant. XVI. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. XV. Les dispositions des. articles VIII et IX de cette Convention sont également applicables aux installations... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 strani
...avec ces derniers pays. Adhésions à la Convention. XX.—1. Les pays de l'Union Postale Universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'Article XXIV de la Convention principale en ce qui concerne les adhésions... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1924 - 1218 strani
...Arrangements conclus en vertu de l'Article XXI précédent. Adhésions à la Convention. XXVI.—1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1899 - 1440 strani
...Gouvernements Signataires de la Convention Internationale de Berne du 14 Octobre, 1890, et qui n'ont pas pris part à la présente Convention, sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion, qui emportera de plciu droit l'acceptation de toutes les clauses, sera notifiée par la voie diplomatique... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897 - 1402 strani
...l'échange des colis postaux avec ces derniers pays. XVIII.—1. Les pays de l'Union Postale Universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer wir leur demande et dans la forme prescrite par l'Article XXIV de la Convention principale, en ce qui... | |
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10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux antres Gouvernements signataires. 
