 | Japan - 1981 - 736 strani
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 | Brazil - 1934 - 682 strani
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 | Brazil - 1893 - 1562 strani
...également à tous les arrangements conclus en vertu do l'artich 19 précédent. Article 24 1. — Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 3. —Elle importe, de plein droit, accession à tontes leg clauses et admission à tous les avantages... | |
 | Brazil - 1889 - 630 strani
...diplomatique, au gouvernement belge et par ce Gouvernement à tous les autres Etats Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. signataires. Article 10 La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées... | |
 | Brazil - 1931 - 992 strani
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 | 1889 - 612 strani
...la publicité. Art. 2. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à v adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au (iouvernement belge et par ce Gouvernement à tous les autres Etats signataires. En foi de quoi, les... | |
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10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux antres Gouvernements signataires. 
