| Italy - 1883 - 688 strani
...l'amélioration du service des colis postaux. ART. 14. — 1° Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du P'juin 1878(*), en ce qui concerne... | |
| 1883 - 780 strani
...l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1 er juin 1878 *), en ce qui concerne... | |
| Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 794 strani
...d'interprétation. Article 16. « Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront idmisà y adhérer, sur leur demande. « Cette adhésion sera...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
| Italy - 1884 - 592 strani
...présente Convention. ART. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elio importera, de plein droit, accession... | |
| Netherlands - 1886 - 736 strani
...viendraient il l'être dans leurs États, relativement h. l'objet de la présente Convention. Art. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux autres Gouvernements Signataires. Art. 15. 11 est... | |
| 1886 - 244 strani
...à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. lit. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. ART. i 5. 11 est... | |
| Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 strani
...international. »Art. 14 (15). Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par cet Etat à tous les autres. Elle comportera, de plein droit,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 strani
...viendraient à l'être dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. Art. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. Art. 15. La présente... | |
| 1887 - 810 strani
...effet, l'article 16 dit : « Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. « Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. » ce ne sera évidemment que sous... | |
| 1887 - 854 strani
...Article 18 de la Convention. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet... | |
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