 | Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 strani
...lois qui seront rendues dans leurs États, relativement h l'objet de la présente convention. Art. 10. Les États qui n'ont point pris part à la présente...au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. Art. 11. La présente convention sera mise à exécution à partir... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - 592 strani
...l'être, dans leurs États respectifs, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 7. Les États qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté Britannique et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. ART. 8. Les stipulations... | |
 | 1888 - 990 strani
...leurs États respectifs, relativement à l'objet de la présente convention. « Art. 7. — Les Etals qui n'ont point pris part à la présente convention...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de Sa Majesté Britannique et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. Les Indes orientales,... | |
 | Austria - 1888 - 928 strani
...Article 18 de la Convention. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet... | |
 | Austria - 1888 - 932 strani
...Article 18 de la Convention. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet... | |
 | 1888 - 954 strani
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 | Italy - 1889 - 632 strani
...dans leurs Etats, relatii4 marzo vemen t & l'objet de la présente convention. ART. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. AHT. I5. — Il... | |
 | 1889 - 1148 strani
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 | 1889 - 810 strani
...sera pas supporté par les sucres non primés provenant des Etat contractants. Art. 8. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et règlements, sur le régime des sucres, soient d'aceord avec les... | |
 | 1889 - 664 strani
...prendront aucunement l'initiative de provoquer l'établissement de ces relations. Les États qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. — Les bibliothèques publiques et particulières ont là de grandes ressources et des facilités... | |
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10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux antres Gouvernements signataires. 
