 | Luigi Palma - 1890 - 730 strani
...service des fu- postaux (1). ART. 14. — 1" Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont poiv pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leurd?mande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention & 1 er juin 1878 (2), en ce... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1891 - 906 strani
...observation de la part des Plénipotentiaires. Le teste qui suit est accepté sans modification: •Art. 8. »Les États qui n'ont point pris part à la présente...Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs règlements sur le régime des sucres soient d'accord avec... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 992 strani
...également à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. ABTICLB 24. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1892 - 982 strani
...également à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Article 24. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. ! die den internationalen Postvcrkehr betreffenden dienstlichen Mittbeiltmgen sammeln, zusammenstellen,... | |
 | Netherlands - 1893 - 886 strani
...indiquées ont la même valeur que si elles ient incorporées dans la présente Convention. VI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...notifiée par La voie diplomatique au Gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. VII. par tacite... | |
 | Netherlands - 1893 - 886 strani
...également à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Art. 24. 4. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Í. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouver-nement de la Confédération... | |
 | 1894 - 704 strani
...qui auront été rendues dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 10. — Les États qui n'ont point pris part à la...au gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. Airr. 11. — La présente Convention sera mise à exécution à... | |
 | 1894 - 680 strani
...qui auront été rendues dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 10. — Les États qui n'ont point pris part à la...au gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. ART. 11. — La présente Convention sera mise à exécution à partir... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 546 strani
...ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. VII. La présente... | |
 | André Weiss - 1894 - 970 strani
...Convention de 1883, art. 16 : * Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la leur assimile les sujets des États non-concordataires, qui auraient leur domicile ou un établissement... | |
| |
10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux antres Gouvernements signataires. 
