 | Austria - 1877 - 1452 strani
...Des adhésions. Article 65. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants, au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. Art. 18. Les pays, qui n'ont point pris part à la présente convention,...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération Suisse et, par ce Gouvernement,... | |
 | United States. Post Office Dept - 1878 - 438 strani
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. ARTICLE 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion es1¿ notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse, et, par ce... | |
 | Russia - 1878 - 606 strani
...Des adhésions. ARTICLE LXV. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention, seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1878 - 596 strani
...Article 18 de la Convention. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue et par cet... | |
 | Austria - 1878 - 842 strani
...Des adhésions. Article 63. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants, an sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par... | |
 | Institute of International Law - 1878 - 402 strani
...généralité des Etats. Art. 18. — Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | Austria - 1878 - 884 strani
...généralité des États. Article 18. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique; à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | France - 1879 - 1090 strani
...trancher le différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Celte adhésion est notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. Art. 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tons les pays de l'Union. Elle emporte, de... | |
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10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux antres Gouvernements signataires. 
