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Prijava
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" 10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux antres Gouvernements signataires. "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 292
1889
Celotni ogled - O knjigi

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1897
...l'échange des colis postaux avec ces derniers pays. XVIII.—1. Les pays de l'Union Postale Universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer wir leur demande et dans la forme prescrite par l'Article XXIV de la Convention principale, en ce qui...
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Coleção das leis

Brazil - 1893
...également à tous les arrangements conclus en vertu do l'artich 19 précédent. Article 24 1. — Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 3. —Elle importe, de plein droit, accession à tontes leg clauses et admission à tous les avantages...
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Coleção das leis

Brazil - 1889
...diplomatique, au gouvernement belge et par ce Gouvernement à tous les autres Etats Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. signataires. Article 10 La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées...
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Zentralblatt für Bibliothekswesen, Kolièina 6

1889
...la publicité. Art. 2. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à v adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au (iouvernement belge et par ce Gouvernement à tous les autres Etats signataires. En foi de quoi, les...
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