 | James Roberts (Barrister-at-law) - 1903 - 780 strani
...présente Convention. Article XVI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | Austria - 1904 - 1188 strani
...indiquées ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. VIL La présente... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 strani
...proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. Art. 13. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. Art. 14. La présente... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 strani
...modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 13. — Les États qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires. ART. 14. — La... | |
 | 1904 - 830 strani
...maladie. TITRE VI. ADHÉSIONS ET RATIFICATIONS. ART. 183. — Les Gouvernements qui n'ont pas signé la présente Convention sont admis à y adhérer sur...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et, par celui-ci, aux autres Gouvernements signataires. ART. 184. —•... | |
 | Spain - 1904 - 862 strani
...igualmente á todos los acuerdos celebrados en virtud del anterior art. XIX. Art. XXIV. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande (d). 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération... | |
 | Austria - 1905 - 1170 strani
...à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Article 24. 1. - - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. — Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération... | |
 | Congo Free State - 1905 - 786 strani
...à tous les arrangements conclus en vertu de l'ar-ticle 19 précédent. 24 1. Les pays qui n'ont pas pris part à la présente convention sont ad-mis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au gouvernement de la Confédération suisse... | |
 | 1908 - 510 strani
...démontrerait l'utilité. ART. VI. — Les gouvernements qui n'ont pas signé le présent arrangement sont, admis à y adhérer sur leur demande. Cette...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement royal d'Italie et par celui-ci, aux autres gouvernements contractants; elle comportera l'engagement... | |
 | Russia - 1906 - 702 strani
...des colis postaux avec ces derniers pays. ARTICLE 18. 1.—Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions... | |
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10. Les États qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux antres Gouvernements signataires. 
