 | Auguste Gauvain - 1923 - 650 strani
...temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de « pavillon » et que « en conséquence, les Hautes Parties contractantes...usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix ». Les autres clauses ne sont que le développement de ces principes. L'exécution de la convention... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1923 - 728 strani
...souveraine du territoire, et d'autre part, qu'aucune atteinte ne serait portée par les Etats signataires au libre usage du canal en temps de guerre comme en temps de paix, le droit de défense de l'Etat riverain étant cependant réservé dans une certaine mesure : aucune fortification... | |
 | Permanent Court of International Justice - 1923 - 730 strani
...souveraine du territoire, et d'autre part, qu'aucune atteinte ne serait portée par les États signataires au libre usage du canal en temps de guerre comme en temps de paix, le droit de défense de l'État riverain étant cependant réservé dans une certaine mesure : aucune... | |
 | 1924 - 684 strani
...souveraine du territoire, et d'autre part, qu'aucune atteinte ne serait portée par les Etats signataires au libre usage du Canal en temps de guerre comme en temps de paix, le droit de défense de l'Etat riverain étant cependant réservé dans une certaine mesure : aucune fortification... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 strani
...commerce ou de guerre sans distinction de pavillon 1». Les Puissances contractantes s'engagent à ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Elles s'engagent également à ne porter aucune atteinte à la sécurité du canal d'eau douce... | |
 | 1890 - 786 strani
...toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence,...Contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte an libre usage du Canal en temps de guerre comme eu temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 strani
...conséquence, les HPC conviennent de ne porter au cune atteinte au libre usage du Canal, en temps de guerr comme en temps de paix. Le Canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit d blocus. ART. 2. — Les HPG, reconnaissant que le Canal d'Ea Douce est indispensable au Canal Maritime,... | |
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Le Canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties Contractantes conviennent de ne porter aucune... 
