 L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée...  LOIS, DECRETS - Stran 571854Celotni ogled - O knjigi
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1854 - 676 strani
...les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. Eu l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | Portugal - 1854 - 22 strani
...les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les iniérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvés. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée des Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls, les... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...l'ordre, garantir les intérêts des snnveteurs étrangers à l'équipage, et assurer l'exécution 1873 des dispositions à observer pour l'entrée et la...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls-Généraux, Consuls. Vice-Consuls ou Agents consulaires ou de la personne qu'ils délégueront... | |
 | Karl von Martens - 1856 - 762 strani
...les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice -consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | France - 1856 - 904 strani
...seulement lieu pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée du Consul général, Consul, Vice-Consul ou Agent consulaire, les autorités locales respectives prendront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 strani
...l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées, En 1 absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls,...toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 778 strani
...les deux pays, pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En 1 absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront, d'ailleurs,... | |
 | E. W. A. Tuson - 1856 - 626 strani
...intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers, aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. admisea à la consommatiou, on leur accordera les modérations de droit consacrées par la législation... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 432 strani
...intervenir que pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs , s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie de marchandises sauvées. Il est bien entendu que ces marchandises ne seront tenues à aucun droit... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 766 strani
...•Jeux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveleurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie ies. marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des ionsu\s ou vice -consuls, -les... | |
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