 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 582 strani
...Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances conlractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard...notifiée. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fail à La Haye, le... | |
 | Switzerland - 1902 - 1214 strani
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revCtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt-dix-neuf,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1902 - 1020 strani
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye,... | |
 | Árpád Ferenczy - 1902 - 266 strani
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. Béke Ertekezleten képviselve voltak, szabadságukban áll a jelen Egyezményhez csatlakozni. E végből... | |
 | Permanent Court of Arbitration - 1902 - 904 strani
...notification faite Er écrit au Gouvernement des ys-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci a toutes les autres Puissances contractantes. Cette...quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit "cent... | |
 | 1902 - 1504 strani
...qu'un an après la notification faite « par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communi« quée immédiatement par celui-ci à toutes les autres «...qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. » grandes puissances représentées à la Haye indique bien toute l'importance que l'on se propose... | |
 | Edmond Sée - 1902 - 250 strani
...présente convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des PaysBas et communiquée...autres puissances contractantes. « Cette dénonciation neproduira ses effets qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. « En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Italy - 1903 - 544 strani
...dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouverneiiieiit des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci...qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue... | |
 | United States. War Department - 1903 - 1058 strani
...présente Convention, cette dénonciation ne produirait se» effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des PaysBas et communiquée...dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de 1» Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaire* ont signé la présente... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 strani
...présente Déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée...contractantes. Cette dénonciation ne produira ses etîet qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... | |
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
