 Paris le 30 janvier 1865, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi...  Annales télégraphiques ... - Stran 3151865Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1918 - 276 strani
...Gibraltar, Côte-d'Or, îles Leeward, Nouvelle-Zélande, Nigeria du Nord, Trinité, protectorats d'Ouganda, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION INTERNATIONALE sur l'interdiction du travail de nuit des jemmes employées dans l'industrie. SM l'empereur... | |
 | Gilbert Gidel, Henry Émile Barrault - 1921 - 704 strani
...respectives, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 19 novembre 1919, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION Le Président de la République française et Sa Majesté le roi des Belges, également désireux d'assurer... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1921 - 1360 strani
...l'Allemagne, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Londres, le 30 septembre 1921, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi du Royau.ne-Uni de Grande-Hretagne... | |
 | 1912 - 1054 strani
...Grande-Bretagne et la Suède); — le Nicaragua ayant adhéré à la dite Convention le 16 décembre 1909 ; — ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION x Article premier. — Les bâtiments-hôpitaux militaires, c'està-dire les bâtiments construits... | |
 | Monaco - 1908 - 554 strani
...dénommées, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 6 décembre 1905, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION ARTICLE 1er. — Les oiseaux utiles à l'agriculture, spécialement les insectivores et notamment les... | |
 | France - 1870 - 582 strani
...France et l'Italie, et les ratifications de cet acte ayant été échangées a Paris, le 26 avril 1870, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesté l'Eœpereur des Français et Sa Majesté le Roi d'Italie, désirant, d'un commun accor.l, conclure... | |
 | France - 1866 - 604 strani
...secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères , avons décrété : EMPIRE FRANÇAIS dite convention, dont la teneur suit , recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Sa Majesto l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi des Belges, animés du désirde procureràleurs... | |
 | France - 1861 - 688 strani
...été échangées à Paris, le 27 mai 1861. ladite Convention, dont la leneorsuH.ncevra sa pleine el entière exécution. Convention. Sa Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le roi des Belges, également animés du désir de protéger les sciences, les arts et les lettres, etd'ciMirager... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867 - 1434 strani
...IndesOccidentales, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à la Haye, le 23 Août, 1860, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa...Majesté l'Empereur des Français et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas ayant jugé utile de s'entendre au sujet d'une Convention réglant l'extradition réciproque... | |
 | 1858 - 1144 strani
...ratifications de cet acte ayant été échangées à Bruxelles, le 2 janvier de la présente année Ш8, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa...Majesté l'empereur des Français et Sa Majesté le roi des Belges, également animés du désir d'améliorer, au moyen d'une nouvelle convention, le service... | |
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