... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Manuel des consuls - Stran 63avtor: Alexandre Miltitz - 1839Celotni ogled - O knjigi
| Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 strani
...donné toute aide et assistance pour la recherche , saisie et arrestation desdits déserteurs ; lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons...réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins , si cette occasion ne se présentait... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 strani
...resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bàtimemt auquel ils appartiennent,... | |
| Baden (Germany) - 1845 - 654 strani
...pourra leur être refusée. 11 leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en liberté... | |
| France - 1845 - 1388 strani
...leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés...trouvé une occasion de les faire partir. Si, pourtant, celte occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 strani
...assistance pour la j;echerche , saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront même détenu» et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agens aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait... | |
| 1845 - 1068 strani
...i la reqai»tion et aux frai» des consols , jnsqn't ce que les agents aients tronvé une oíeasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, a compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté... | |
| France - 1845 - 748 strani
...la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés clans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls , j usqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant... | |
| AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 strani
...leur sera donné,de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, è la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion... | |
| Théodore Ortolan - 1845 - 980 strani
...sera donné, de plus, toute aide et assistance pour « la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront « même détenus et gardés dans les prisons du pays, a la réquisi* tion et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé « une occasion... | |
| |