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" Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec une bande horizontale verte d'un mètre et demi de largeur environ. Les bâtiments qui sont mentionnés dans les articles 2 et 3, seront distingués par une... "
Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ... - Stran 630
avtor: Spain - 1904
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Količina 20

Georg Friedrich Martens - 1875 - 962 strani
...neutres ainsi que tout leur personnel. »Ils seront respectés et protégés par les belligérants. »Ils se feront reconnaître en hissant avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix ronge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux...
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La convention de Genève au point de vue historique, critique et dogmatique

Karl Lüder - 1876 - 452 strani
...neutres ainsi que tout leur personnel. < Ils seront respectés et protégés par les belligérants. < Ils se feront reconnaître en hissant avec leur pavillon national le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes...
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Die Genfer Convention: historisch und kritisch-dogmatisch mit Vorschlägen zu ...

Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - 1876 - 516 strani
...neutres, ainsi que tout leur personnel. Es seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes...
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Le droit public et l'Europe moderne, Količina 2

Arthur Dubreuil-Hélion vicomte de La Guéronnière - 1876 - 454 strani
...ainsi que tout leur personnel. « Ils seront respectés et protégés par les belligérants. « Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes...
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International Law

William Edward Hall - 1880 - 776 strani
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive do leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes...
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Recueil des traités de la France, Količina 10

France - 1880 - 638 strani
...neutres, ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinclive de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard aux mômes...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 strani
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes...
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La Croix-Rouge, son passé et son avenir

Moynier - 1882 - 294 strani
...neutres, ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard aux mêmes...
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De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi

Charles de Boeck - 1882 - 842 strani
...ainsi que tout leur personnel. — Ils seront respectés et protégés par les belligérants. — Ils se feront reconnaître en hissant avec leur pavillon national le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l'exercice de* ses fonctions sera un brassard aux mêmes...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Količina 9

Italy - 1884 - 472 strani
...neutres ainsi que tout leur personnel. Ils seront respectés et protégés par les belligérants. Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel, dans l'exercice de ses fonctions, sera un brassard aux mêmes...
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