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" 12. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Copenhague aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 41
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Kolièine 14–15

1867
...Art. 19. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées! Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Lisbonne, en double original, le...
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Bulletin des lois

France - 1867
...possible. 7. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Tanger, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original en français et en...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1867
...Art. au. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Home aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Home, en double original, le 29 Juillet...
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Bulletin des lois

France - 1868
...dénoncé. je 34. Le. présent Traité sera ratifié, et les ratifications en serón échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. . ' En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le presen Traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Lisbonne, en double...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Kolièine 1–2;Kolièina 8;Kolièine 29–32

1868
...ratifications. Art. 24. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Roipe, en double original, le 59 juillet...
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Bulletin des lois

France - 1868
...dudit terme. 33. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 3–4

1868
...dudit terme. Art. 8. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications i>n seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 28 janvier 1868....
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglement et Avis du ...

Par J. B. Duvergier - 1869
...dudit terme. 38. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont appose le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1869
...Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le 23...
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Bulletin des lois

France - 1869
...dudit terme. 38. La présente Convention sera ratifiée et les ratification* en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la prrsente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double...
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