 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 strani
...d'année en année, à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 22... | |
 | France - 1870 - 776 strani
...d'année en année, à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 11... | |
 | Italy - 1872 - 452 strani
...terme. Art. 38. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé 1869 1869 la présente Convention et y ont appose le cachet de leurs armes. Fait à Paris,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 strani
...terme. 19. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 strani
...favorisée. Art. 23. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs, l'ont signé et y ont apposé le cachet do leurs armes. Fait à Lisbonne, en double original, le deux... | |
 | 1875 - 818 strani
...Art. 19. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original... | |
 | France - 1875 - 1178 strani
...des deux 19. La présente Convention sera ratiGée et les ratifications en sent échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente mention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 728 strani
...suite d'année en année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncee. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, le... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...Grisons sera invité à se faire représenter à T opération du bornage. Cette opération aura lieu aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne en double expédition... | |
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12. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Copenhague aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de 
