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" 12. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Copenhague aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 41
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870
...d'année en année, à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 22...
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Bulletin des lois

France - 1870
...d'année en année, à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 11...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 3

Italy - 1872
...terme. Art. 38. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé 1869 1869 la présente Convention et y ont appose le cachet de leurs armes. Fait à Paris,...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874
...terme. 19. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

J ..... Pinhas - 1874
...favorisée. Art. 23. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs, l'ont signé et y ont apposé le cachet do leurs armes. Fait à Lisbonne, en double original, le deux...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1875
...Art. 19. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original...
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Bulletin des lois

France - 1875
...des deux 19. La présente Convention sera ratiGée et les ratifications en sent échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente mention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original et...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1875
...d'un relevé topoArt.1). Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, sous réserve de la ratification mentionnée, et y ont apposé le...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 1

Georg Friedrich Martens - 1876
...suite d'année en année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncee. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Bruxelles, le...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 5

Italy - 1876
...Grisons sera invité à se faire représenter à T opération du bornage. Cette opération aura lieu aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leur cachet. Fait à Berne en double expédition...
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