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" 12. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Copenhague aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 41
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Bulletin des lois

France - 1876
...dudit terme. 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 3 Mai iSyS. présent...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 1

Georg Friedrich Martens - 1876
...Art. 20. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en '.seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Lisbonne, en double...
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Bulletin des lois

France - 1877
...dudit terme. 11. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fail à Versailles, le 22 Avril...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1877
...d'y renoncer. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Berne aussitôt, que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente, convention, et y ont apposé le cachet do leurs armes. Fait à Berne, en double...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche ..., Kolièine 11–12

Austria - 1877
...Article XXXI. Cette Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Athènes aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à .\ thènes le...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 13

Austria - 1878
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St. Pétersbourg aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original...
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Bulletin des lois

France - 1878
...présent Traité et le Protocole annexe seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 10 Août...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 7–8

Netherlands - 1878
...Belgique. Art. 14. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet dç leurs armes. Fait à la Haye, en...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 2

Georg Friedrich Martens - 1878
...dénoncé. Art. 11. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, en double...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 2

Georg Friedrich Martens - 1878
...dénoncé. Art. 11. Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Berne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Berne, en double...
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