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" 12. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Copenhague aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 41
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878
...l'expiration dudit terme. H. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le 3 novembre 1677....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 4

Georg Friedrich Martens - 1879
...dénoncée par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition...
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Le Portefeuille diplomatique consulaire et financier, Kolièina 1

1880
...législatifs. Les ratifications en seront échangées à Paris, et la Convention entrera en vigueur aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-trois juillet mil huit...
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Traité théorique et pratique de la naturalisation: études de droit ...

Daniel de Folleville - 1880 - 817 strani
...législatifs. » Les ratifications en seront échangées à Paris, et la convention entrera en vigueur aussitôt que faire se pourra. » En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 23 juillet 1879. ANNEXE....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 6

Georg Friedrich Martens - 1881
...contractantes. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Vienne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne, le douzième...
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Bulletin des lois

France - 1881
...terme. 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 8 Décembre...
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Bulletin des lois

France - 1881
...pouvoirs législatifs. Les ratiQcations en seront échangées à Paris et la Convention entrera en vigueur aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes, fait à Paris, le 23 Juillet 1879. . .. i ••...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 6

Georg Friedrich Martens - 1881
...législatifs. Les ratifications en seront échangées à Paris, et la convention entrera en vigueur aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-trois juillet mil huit...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 16

Austria - 1883
...Article XIV. Cette convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Athènes aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Athènes en double,...
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Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1883
...Art. XV. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Vienne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition le^-^...
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