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" 12. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Copenhague aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de "
Sbornik di︠e︡ĭstvui︠u︡shchikh traktatov, konvent︠s︡īĭ i soglashenīĭ ... - Stran 41
avtor: Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 8

Georg Friedrich Martens - 1883
...Art. XV. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Vienne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Vienne en double expédition Ie 24...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Kolièina 16

Austria - 1883
...Article XIV. Cette convention sera ratifiée et les ratifications en seront »•changées à Athènes aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Athènes en double,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 9

Georg Friedrich Martens - 1884
...de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Berne, le trente-un...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 9

Italy - 1884
...d'année en année, à compter du jour où l'une des Parties l'aura dénoncée. Elle sera ratifiée aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 9

Georg Friedrich Martens - 1884
...frontière. 14. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait en double expédition,...
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Bulletin des lois

France - 1885
...terme. 11. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait en double à Londres, le 20...
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Bulletin des lois

France - 1885
...dudit terme. 11. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention, qu'ils ont revêtue de leur cachet. Fait à Paris, le 9 Avril i88A....
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Das Staatsarchiv, Kolièine 46–47

1886
...Art. 8. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. |) En foi de quoi, les plénipotentiaires, respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Bulgariscke Frage*). Ni'....
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 10

Georg Friedrich Martens - 1886
...dénoncée par l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. 10. PAYS-BAS, PORTUGAL....
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Bulletin des lois

France - 1886
...suite d'année en année, à compter du jour où Tune des Parties l'aura dénoncée. Elle sera ratiBée aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, le i4 mai 188/1....
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