 | Spain - 1895 - 462 strani
...dévolus». Art. XXII. Le présent Acte sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Bayonne, le... | |
 | 1896 - 776 strani
...Art. 9. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Bruxelles aussitôt que faire se pourra. || En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé et y ont apposé leur cachet. Fait en* double expédition, à Bruxelles, le 3 août 1891.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1909 - 1002 strani
...Art. 21. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Rome aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait, en double exemplaire,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1926 - 996 strani
...Article VIL Le présent arrangement sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Lisbonne aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent arrangement et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Lisbonne, le... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1911 - 970 strani
...intention KL mois à l'avance. n se» ratifié et les ratifications en seront échangées à Athènes aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait en double expédition à Athènes le 7/20 Mai 1910.... | |
 | Josef Kohler - 1913 - 858 strani
...4. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Rio de Janeiro aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revftue de leurs sceaux. Fait à Rio de Janeiro, en double... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1923 - 1016 strani
...Article 2. • La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Londres, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention en double exemplaire et y ont apposé leurs cachets. Fait à Londres,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1912 - 1008 strani
...1907.« IL La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à La Haye aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présenteConvention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, en double exemplaire,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1926 - 978 strani
...conformément à la Législation en vigueur et les instruments de ratification en seront échangés aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs sceaux, ce trois décembre, huitième année... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1914 - 978 strani
...Article 31. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Sophia aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs y ont apposé leurs signatures et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait en double original à Sophia,... | |
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12. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Copenhague aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de 
