...que dans les cas prévus par la loi. « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se confor..J mant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être...d'aucun culte; la République n'en salarie aucun. « 11 n'ya ni privilége, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation à la liberté de la presse, du commerce,...

...effet, seule conséquente à dire : « Nul ne peut être empêché, en se conformant aux lois, d'exercer le culte qu'il a choisi; nul ne peut être forcé...d'aucun culte : la République n'en salarie aucun. » C'est en résultat, dit M. Hello, l'expression de la plus complète indifférence : c'est la liberté...

...effet, seule conséquente à dire : « Nul ne peut être empêché, en se conformant aux lois, d'exercer le culte qu'il a choisi; nul ne peut être forcé...d'aucun culte : la République n'en salarie aucun. » C'est en résultat, dit M. Hello, l'expression de la plus complète indifférence : c'est la liberté...

...progrès. Voici les termes de l'article 354 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. » Notez bien, messieurs, que je ne veux pas introduire...

...progrès. Voici les termes de l'article 354 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois , le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. » Notez bien, messieurs, que je ne veux pas introduire...

...progrès. Voici les termes de l'article 354 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. » Notez bien, messieurs, que je ne veux pas introduire...

...importantes du droit nouveau. (1) Nu! ne peut Otre empêché d'exercer, en fe coufovmnnt aux loi?. le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'nucuu culte. La République n'en salarie aucun. S IV. — Finistère df rinstmction Le budget du...

...Constitution de l'an in décréta, article 354 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être...d'aucun culte. La République n'en salarie aucun.» Une loi rendue quelques jours plus tard (7 vendémiaire an iv) soumit à la surveillance des autorités...

...publié ^ue dans les cas prévus par la loi. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut...forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. Le République n'en salarie aucun. 355. Il n'ya ni privilège, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation...

...n'est-elle pas le plus impérieux et le plus profond des besoins, 1. Constitution de l'an m , art. 354 : « Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses...d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. •» Voyez aussi les sévères dispositions de la loi du 3 nivôse an m, que nous avons rapportées...