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" Nul ne. peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi. 354. — Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses... "
Revue moderne - Stran 298
uredili: - 1862
Celotni ogled - O knjigi

Philosophie du droit ecclʹesiastique, des rapports de la religion et de l'ʹEtat

Adolphe Franck - 1864 - 192 strani
...l'an III est rédigé dans ces termes : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La république n'en salarie aucun. » Nous avons signalé précédemment tous les inconvénients...
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L'église et la Révolution française: histoire des relations de l'église et ...

Edmond de Pressensé - 1804 - 467 strani
...Constitution portait «que nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois de police, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. » André Dumont demanda que l'on rejetât ces mots de police , en se fondant sur ce que de telles...
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De la séparation du spirituel et du temporel

André-Saturnin Morin - 1866 - 472 strani
...mémes principes. Il est 'dit, art. 354 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. > Le décret du 7 vendémiaire an IV régla l'exercice...
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The Church as Established in Its Relations with Dissent

John CLARK (M.A., Ph.D.) - 1866 - 292 strani
...II. Simon's view of religious liberty. — "Nul ne peut être empêché d'exercer en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun." î En cherchant d'une manière plus distincte de quoi...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1867 - 415 strani
...l'article 354 de la Constitution de 1795 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi !. — Nul ne peut être forcé de contribuer t. 7 fructidor an n (24 août J794). ï. Notons ici qu'après le coup d'Etat du 48 fructidor, le Directoire...
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La liberté de penser fin du pouvoir spirituel

Victor Guichard - 1869 - 560 strani
...Art. 354 de la constitution de l'an III : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte, la république n'en salarie aucun. » « Chacun professe sa religion avec une égale liberté...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - 1870
...auxdroitsnaturels del'homme. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aus lois, le culte qu'il s'est choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux...d'aucun culte. La république n'en salarie aucun. » Et comme si ces hommes n'avaient pas tous été, cinq ans auparavant, témoins ou même acteurs...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–2;Kolièine 37–38

1870
...dans les cas prévus par la loi. Art. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. Art. 355. Il n'ya ni privilège, ni maîtrise, ni jurande,...
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Essai sur l'histoire des églises réformées de Bretagne, 1535-1808, Kolièina 3

Benjamin Vaurigaud - 1870
...constitution déclarait que : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le cul te qu'il a choisi; nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte; la République n'en salarie aucun. » L'article 6 de la loi du 7 vendémiaire ordonnait...
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Manuel républicain

Jules Romain Barni - 1872 - 120 strani
...les formulait ainsi : «Js'ulnc peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le cullc qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer...d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. » * Ainsi le principe de la liberté de conscience, et, ce qui en est la . conséquence logique, celui...
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