 Nul ne. peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi. 354. — Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses...  Revue germanique, française & étrangère - Stran 298uredili: - 1862Celotni ogled - O knjigi
 | Emile Acollas - 1885 - 168 strani
...338, tit. XIII). DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être...dépenses d'aucun culte. La République n'en salarie aucun (art. 334, tit. XIV). Nous ne savons rien de plus navrant que l'étude rétrospective de ces trois... | |
 | X. Garnot - 1885 - 200 strani
...libérale applicable aux cultes, art. 354 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi, nul ne peut être...d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. » Le décret du 7 vendémiaire, an IV, est la mise en œuvre de cette disposition et s'occupe de la... | |
 | Adolphe Franck - 1885 - 214 strani
...l'an III est rédigé dans ces termes : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La république n'en salarie aucun. » Nous avons signalé précédemment tous les inconvénients... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 strani
...aux droits naturels de l'homme. ART. 354. — Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. XVI LOI SUR L'EXERCICE ET LA POLICE EXTÉRIEURE DES... | |
 | Auguste Dide - 1887 - 374 strani
...disait l'article 35i de la Constitution de l'an III, ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être...d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. «Aucune contrainte n'était édictée; une seule obligation, excessive d'ailleurs, était imposée... | |
 | G. E. Simon Auteroche - 1889 - 282 strani
...III consacrait définitivement ce régime:» Nulne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. » Et une loi du 7 vendémiaire an IV, dont nous aurons... | |
 | Edmond de Pressensé - 1889 - 632 strani
...Constitution portait « que nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois de police, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. » André Dumont demanda que l'on rejetât ces mots de police, en se fondant sur ce que de telles lois... | |
 | 1894 - 890 strani
...républicaine de l'an III, article 354, « nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être...d'aucun culte; la République n'en salarie aucun. » Sous la Terreur, le culte de la déesse Raison et de l'Etre suprême, ainsi que les fêtes décadaires... | |
 | Eugène Spuller - 1895 - 230 strani
...portait : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il s'est choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux...d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. » En matière de cultes, liberté pour l'individu, abstention de l'État : voilà le droit nouveau,... | |
 | Alfred Giron - 1895 - 334 strani
...Constitution de l'an 111, qui disposait : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se confor» niant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être » forcé de contribuer aux dépenses d'un culte : la » République n'en salarie aucun. » Le régime de la séparation des deux puissances... | |
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