Nul ne. peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi. 354. — Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses... Revue germanique, française & étrangère - Stran 298uredili: - 1862Celotni ogled - O knjigi
| Jules Simon - 1872 - 432 strani
...l'article 354 de la Constitution de 1795 : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi !. — Nul ne peut être forcé de contribuer 4. 7 fructidor an n (24 août 4794). 2. Notons ici qu'après le coup d'Etat du t8 fructidor, le Directoire... | |
| Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 strani
...l'bomme. — Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il s'est choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux...d'aucun culte. La république n'en salarie aucun. » Et ces hommes qui avaient tous approuvé, cinq ans auparavant, la grande confiscation des biens... | |
| Bon Louis Henri Martin - 1878 - 564 strani
...parti le plus rationnel et le plus décisif. « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut...d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. » Ce qui n'avait été, en 89, que l'opinion de quelques philosophes et de quelques politiques, de... | |
| Henri Martin - 1878 - 514 strani
...parti le plus rationnel et le plus décisif. « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aui dépenses d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. » Ce qui n'avait été, en 89, que... | |
| France, Louis Tripier - 1879 - 700 strani
...Ch. 1814, art. 8. — Ch. 1830, art. 7. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. — C. 3 sept. 1791, tit. i. — C. 24 juin 1793, déclaration... | |
| Benjamin Vaurigaud - 1880 - 388 strani
...des cultes. La Constitution déclarait « que nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi; nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. » L'article 6 de la loi du 7 vendémiaire ordonnait... | |
| Guillaume Félice, François Bonifas - 1880 - 846 strani
...dispositions par l'article suivant : « Nul ne peut » être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le » culte qu'il a choisi; nul ne peut être forcé de contri» buer aux dépenses d'un culte ; la République n'en sa» larie aucun. » Une loi de police,... | |
| Ludovic Sciout - 1881 - 876 strani
...la liberté religieuse, est ainsi conçu: « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. « Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un cuRe. La république n'en salarie aucun. » La liberté religieuse, proclamée par cette constitution,... | |
| Abel François Villemain - 1882 - 560 strani
...354 : « Nul ne peut être empêché « d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il s'est « choisi . Nul ne peut être forcé de contribuer aux...d'aucun culte. La République n'en salarie aucun. » C'était de ces deux conditions de liberté dans l'individu et d'abstention par l'État qu'il faisait... | |
| 1884 - 602 strani
...droits naturels de l'homme. » Art. 354. « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. » Tel fut le programme de la Révolution : il consacrait... | |
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