Nul ne. peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi. 354. — Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses... Revue germanique, française & étrangère - Stran 298uredili: - 1862Celotni ogled - O knjigi
| Léon Duguit - 1907 - 1140 strani
...17i)3, art. 7). Happ. consl. 17;i3,arl. 122. « Nul ne peut être empêché d'exercer en se conformant aux lois le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun » (Const. an 111, art. 834). La formule de la consl.... | |
| Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 strani
...Son article 354 s'exprimait comme suit : " Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. „ La première constitution de la Révolution, celle... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 strani
...que dans les cas prévus par la loi (1). 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun (2). 355. Il n'ya ni privilège, ni maîtrise, ni jurande,... | |
| Jean-Baptiste Galley - 1909 - 642 strani
...l'Etat et la liberté des cultes : Art. 354. — Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. Le décret du 7 vendémiaire n'est, au fond, que celui... | |
| Léon Duguit - 1911 - 502 strani
...1793, art. 7). Rapp. const. 17U3, art. 122. « Nul ne peut être empêché d'exercer en se conformant aux lois le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun » Const. an III, art. 334). La formule de la const.... | |
| Archives municipales de Bordeaux - 1913 - 366 strani
...de l'enceinte du lieu où ce culte est exercé; considérant que, si aux termes des lois existantes, nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte, la commune doit encore moins y être obligée par l'abandon du droit que la loi du 11 frimaire lui a fait... | |
| Charles Seignobos, Albert Métin - 1914 - 826 strani
...Convention, n'ayant plus d'argent pour payer les prêtres, fut amenée à poser le même principe : « Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La République n'en salarie aucun » (1794). Ce régime ne dura pas; Napoléon I", par le Concordat, rétablit le culte catholique, mais... | |
| Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 strani
...que dans les cas prévus par la loi (11. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun i2). 355. Il n'ya ni privilège, ni maîtrise, ni jurande,... | |
| 1917 - 666 strani
...entre l'Église et l'État: »Nul, disait-elle, ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun." L'acte fondamental était complété par le dé. Têt... | |
| Raoul Patry - 1921 - 308 strani
...III, consacre le nouvel état de choses : « Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La république n'en salarie aucun. » Le régime qui allait être inauguré est sans précédent... | |
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