...législatif1 et renouvelés, d'année en année, par cinquième? 2. « Nul ne peut être empêché d'exercer le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La république n'en salarie aucun 3 ». Les Anciens siégèrent aux Tuileries, dans la...

...17i)3, art. 7). Happ. consl. 17;i3,arl. 122. « Nul ne peut être empêché d'exercer en se conformant aux lois le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun » (Const. an 111, art. 834). La formule de la consl....

...Son article 354 s'exprimait comme suit : " Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. „ La première constitution de la Révolution, celle...

...que dans les cas prévus par la loi (1). 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun (2). 355. Il n'ya ni privilège, ni maîtrise, ni jurande,...

...l'Etat et la liberté des cultes : Art. 354. — Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun. Le décret du 7 vendémiaire n'est, au fond, que celui...

...1793, art. 7). Rapp. const. 17U3, art. 122. « Nul ne peut être empêché d'exercer en se conformant aux lois le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun » Const. an III, art. 334). La formule de la const....

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...de l'enceinte du lieu où ce culte est exercé; considérant que, si aux termes des lois existantes, nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte, la commune doit encore moins y être obligée par l'abandon du droit que la loi du 11 frimaire lui a fait...

...Convention, n'ayant plus d'argent pour payer les prêtres, fut amenée à poser le même principe : « Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'aucun culte. La République n'en salarie aucun » (1794). Ce régime ne dura pas; Napoléon I", par le Concordat, rétablit le culte catholique, mais...

...que dans les cas prévus par la loi (11. 354. Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. — Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun i2). 355. Il n'ya ni privilège, ni maîtrise, ni jurande,...