 | France - 1880 - 648 strani
...empruntent, pour être transmises à destination, les lignes de deux au moins des Etats contractants. ART. 3. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis, sur leur demande, à y accéder. ART. 4 . Les Hautes Parties Contractantes prennent l'engagement de... | |
 | Italy - 1881 - 730 strani
...moins des Etats contractants. 17. Adhésion. Relations avec les offices non-adhérents. Article I8 de la Convention. « Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à v adhérer sur leur demande. 1879 « Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomati« que à... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 strani
...la météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION 3. — Des Adhésion». LXIII. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États Contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et par cet État à tous... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 strani
...que ces arrangements ne contreviendraient point aux dispositions de la présente Convention. ART. 16. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse,... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 766 strani
...d'interprétation. Article 10. « Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront Dimis à y adhérer, sur leur demande. « Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de... | |
 | 1884 - 400 strani
...ces arrangements ne contreviendraient point aux dispositions de la présente convention. Art. 16. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 strani
...todas as clausulas ea admissüo a todos as vontagens estipuladas pela presente Convençuo. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les outres. Elle emportera, de... | |
 | Italy - 1884 - 592 strani
...arrangements ne contreviendraient point aux dispositions de la présente Convention. ART. 16. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle importera, de... | |
 | Italy - 1884 - 472 strani
...arrangements ne contreviendraient point aux dispositions de la présente Convention. ART. 16. — Les États qui n'ont point pris part • à la présente Convention...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle importera, de... | |
 | France - 1884 - 342 strani
...arrangements ne conviendraient point aux dispositions de la présente Convention. ART. 16. Les Étals qui n'ont point pris part à la présente Convention...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée parla voie diplomatique au Gouverne ment de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
