 | Edgard Rouard de Card - 1903 - 202 strani
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être...dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, ni à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui seraient perçus, en pareils cas, sur les... | |
 | Italy - 1906 - 750 strani
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être...dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, ni à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui seraient perçus, en pareil cas, sur les... | |
 | Norway - 1907 - 924 strani
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison* qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être...qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Art. 7. Les bâtiments des Royaumes-Unis dans les colonies françaises seront, en tous points, à leur entrée,... | |
 | Adrien Carpentier - 1907 - 286 strani
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être...perçu qu'au taux fixé, pour la navigation nationale, ni à payer des droits autres ou plus élevés que ceux qui seraient perçus, en pareil cas, sur les... | |
 | Norway - 1907 - 924 strani
...partie de leur cargaison* qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un antre, et la réexporter, sans être astreints à payer,...qu'au taux fixé pour la navigation nationale. Art. 7. Les bâtiments des Royaumes-Unis dans les colonies françaises seront, en tous points, à leur entrée,... | |
 | Austria - 1907 - 1184 strani
...conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être...partie de leur cargaison, aucun droit de douane sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 strani
...destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreinte à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane Article 12. Les navires de l'un des Etats Contractants jouiront dans l'autre du traitement de la nation... | |
 | Belgium - 1908 - 384 strani
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être...dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane. ART. 14. — Les dispositions du présent Traité ne sont pas applicables à la navigation de côte... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1908 - 734 strani
...bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'uii autre, et la réexporter sans être astreints à payer,...partie de leur cargaison, aucun droit de douane sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au taux fixé pour la navigation... | |
 | G. Horn - 1908 - 504 strani
...partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soil du même pays, soit d un auire. et la réexporter sans être astreints à payer pour...partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf les frais de surveillance. ART. 17. — Les dispositions de la présente convention ne sont pas applicables... | |
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Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... 
