 | 1847 - 944 strani
...malgré sa qualité de consul étranger , comme sujet de la nation à laquelle il appartient, et qu'il sera, par conséquent, soumis aux lois et règlements qui régissent les nationaux dans les lieux de sa résidence , sans que cette obligation puisse cependant gêner en rien l'exercice de... | |
 | 1847 - 924 strani
...malgré sa qualité de consul étranger, comme sujet de la u.ition à laquelle il appartient, et qu'il sera, par conséquent, soumis aux lois et règlements qui régissent les nationaux dans les lieux de sa résidence , sans que cette obligation puisse cependant gêner eu rien l'exercice de... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 strani
...de la nation à Inquelle il appartient et qu'il sera par conséquent soumis aux lois et réglements qui régissent les nationaux dans le lieu de sa résidence, sans que cette obligation puisse cependant gêner en rien l'exercice de ses fonctions consulaires ni porter... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 strani
...maigre sa qualité de consul étranger, comme sujet de la nation à laquelle il appartient, et qu'il sera, par conséquent, soumis aux lois et règlements qui régissent les nationaux dans les lieux de sa résidence; sans que cette obligation puisse cependant gêner en rien l'exercice de... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 strani
...comme sujet de la nation h laquelle il appartient, et qu'il sera par conséquent soumis aux lois «t règlements qui régissent les nationaux dans le lieu de sa résidence, sans que cette obligation puisse cependant gêner en rien l'exercice de ses fonctions consulaires , ni porter... | |
 | Jacobus Wertheim - 1851 - 296 strani
...malgré sa qualité de Consul étranger, comme sujet de la nation à laquelle il appartient, et qu'il sera par conséquent soumis aux lois et règlements...nationaux dans le lieu de sa résidence, sans que cette obligation puisse cependant gêner en rien l'exercice de ses fonctions consulaires, ni porter... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1852 - 634 strani
...de la nation à laquelle il appartient, et qu'il sera par conséquent soumis aux lois et réglemens qui régissent les nationaux dans le lieu de sa résidence, sans que cette obligation puisse cependant géner en rien l'exercice de ses fonctions consulaires , ni porter... | |
 | François Buloz - 1857 - 982 strani
...de la nation à laquelle il appartient, et qu'il sera par conséquent soumis aux lois et règlemens qui régissent les nationaux dans le lieu de sa résidence,...atteinte à l'inviolabilité des archives consulaires. Il est rare d'ailleurs que la France et la Russie emploient des sujets étrangers autrement que comme... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 strani
...malgré sa qualité de consul étranger, comme sujet de la nation à laquelle il appartient, et qu'il sera, par conséquent, soumis aux lois et règlements qui régissent les nationaux dans le lieu de de sa résidence, sans que cette obligation puisse cependant gêner en rien l'exercice de ses fonctions... | |
 | France - 1858 - 1478 strani
...agent continuera à être considéré »rame sujet de la nation à laquelle il appartient, et qu'il sera, par conséquent, soumis aux lois et règlements...dans le lieu de sa résidence, sans que, cependant, utte obligation puisse gêner en rien l'exercice de ses fonctions, »i porter atteinte à l'inviolabilité... | |
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Parties contractantes choisira pour son consul ou agent consulaire dans un port ou dans une ville de l'autre Partie un sujet de celle-ci, ce consul ou agent continuera à être considéré comme sujet de la nation à laquelle il appartient, et qu'il sera,... 
