 | Italy - 1876 - 588 strani
...ou agent continuera a ètre considéré comme sujet de la nation a laqnelle il appartient et qu'il sera, par conséquent, soumis aux lois et règlements...résidence, sans que cependant cette obligation puisse gèner en rien l'exercice de ses fonctions, ni porter atteinte a l'inviolabilité des archives consulaires.... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...agent continuerà a ètre considéré cornine sujet de la nation a laquelle il appartieni ot qu'il sera, par conséquent, soumis aux lois et règlements qui régissent les nationaux dans le lieu de sa residence , sans que cependant cette obligation puisse gèner en rien l'exercice de ses fonctions,... | |
 | Germany - 1878 - 200 strani
...agent continuera à être considéré comme sujet de la nation à laquelle il appartient, et qu'il sera, par conséquent, soumis aux lois et règlements...l'exercice de ses fonctions, ni porter atteinte à l'inviolabilite des archives consulaires. Article VIII. Les consuls -généraux, consuls et vice -consuls... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 strani
...agent continuera à être considéré comme sujet de la nation à laquelle il appartient, et qu'il sera, par conséquent, soumis aux lois et règlements...cette obligation puisse gêner en rien l'exercice de ces fonctions, ni porter atteinte à l'inviolabilité des archives consulaires. Art. 8. Les consuls... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 strani
...agent continuera à être considéré comme sujet de la nation à laquelle il appartient, et qu'il sera, par conséquent, soumis aux lois et règlements qui régissent les nationaux dans le lieu do sa résidence, sans que cependant cette obligation puisse gêner en rien l'exercice de ces fonctions,... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 strani
...cet agent continuera à être considéré comme citoyen de la nation à laquelle il appartient , et sera par conséquent soumis aux lois et règlements...résidence, sans que, cependant, cette obligation puisse en rien gêner l'exercice de ses fonctions. Cette dernière disposition n'a aucun rapport avec lus... | |
 | France - 1880 - 518 strani
...agent continuera à être considéré comme sujet de la nation à laquelle il appartient, et qu'il sera, par conséquent, soumis aux lois et règlements...à l'inviolabilité des archives consulaires. ART. 8. Les consuls et vice-consuls ou agents consulaires des deux Pays pourront, dans l'exercice des pouvoirs... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 strani
...la nation à laquelle il appartient et qu'il sera, par conséquent, soumis aux lois et réglements qui régissent les nationaux dans le lieu de sa résidence,...à l'inviolabilité des Archives consulaires. Art. 8. — Les Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents consulaires des deux pays pourront,... | |
 | Switzerland - 1880 - 480 strani
...cet agent continuera à être considéré comme citoyen de la nation à laquelle il appartient, et sera par conséquent soumis aux lois et règlements...résidence, sans que, cependant, cette obligation puisse en rien gêner l'exercice de ses fonctions. Eidg.amtl. Samml. Neue Folge. IV. Bd. 8 Diese leztere Bestimmung... | |
 | Switzerland - 1880 - 570 strani
...cet agent continuera à être considéré comme citoyen de la nation à laquelle il appartient, et sera par conséquent soumis aux lois et règlements...résidence, sans que, cependant, cette obligation puisse en rien gêner l'exercice de ses fonctions. Cette dernière disposition n'a aucun rapport avec les... | |
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Parties contractantes choisira pour son consul ou agent consulaire dans un port ou dans une ville de l'autre Partie un sujet de celle-ci, ce consul ou agent continuera à être considéré comme sujet de la nation à laquelle il appartient, et qu'il sera,... 
