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" Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 211
1871
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Količina 18

Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 strani
...Commission établie par l'Article XVI du Traité de Paris, dans laquelle les Puissances co- signataires du Traité sont chacune représentées par un Délégué...de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcbâ, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y avoisinantes...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Količina 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 strani
...Commission établie par l'Article XVI du Traité de Paris, dans laquelle les Puissances co - signataires du Traité sont chacune représentées par un Délégué,...désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires dépuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y...
Celotni ogled - O knjigi

Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 strani
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isateha. pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
Celotni ogled - O knjigi

Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Količina 4

Italy - 1874 - 476 strani
...marchande de toutes les nations. ART. 4. — La Cómmission établie par l'article 16 du Traité de Paris, dans laquelle les puissances co-signataires...parties de la Mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la...
Celotni ogled - O knjigi

Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874 - 450 strani
...délégué, sera chargée de désigner et du faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
Celotni ogled - O knjigi

The Law of Nations Considered as Independent Political Communities, 2. del

Sir Travers Twiss - 1875 - 688 strani
...Traité de Paris, dans laquelle les Puissances co-signataires du Traité sont chacune représentées ]>ar un Délégué, et qui a été chargée de désigner...parties de la Mer Noire y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et les dites parties de la...
Celotni ogled - O knjigi

On the rights and duties of nations in time of war

Sir Travers Twiss - 1875 - 690 strani
...marchande de toutes les nations. ARTICLE IV. La Commission établie par l'Article XVI du Traité de Paris, dans laquelle les Puissances co-signataires du Traité sont chacune représentées par un Délegué, et qui a été chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires depuis...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Količina 4

Turkey - 1876 - 710 strani
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 strani
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve...
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Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877 - 440 strani
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinante, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin demettre cette partie du fleuve...
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