 | Turkey - 1902 - 632 strani
...marchande de toutes les nations. ART. 4. — La Commission établie par l'article 16 du Traité de Paris, dans laquelle les Puissances co-signataires...Délégué, et qui a été chargée de désigner et de l'aire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube,... | |
 | Turkey - 1902 - 638 strani
...de la Commission Européenne du Danube, soit également inséré dans le projet de Traité : saires depuis Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la Mer Noire y avoisinatites, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve... | |
 | Alexandre Quentin-Bauchart - 1902 - 646 strani
...délégué, était chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer ya voisinantes, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - 1904 - 998 strani
...inséré dans le projet de Traité: Article. «La Commission établie par l'article 16 du Traité de Paris, dans laquelle les Puissances co-signataires...délégué, et qui a été chargée de désigner et de laire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaccea pour dégager les embouchures du Danube, ainsi... | |
 | Russia - 1906 - 702 strani
...которою дотол* им^етъ быть облечена общая Европейская. de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis...embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 strani
...marchande de toutes les nations. ART. 4. : — La Commission établie par l'article 16 du Traité de Paris, dans laquelle les Puissances cosignataires...de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isaktclia, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes,... | |
 | Gustave Demorgny - 1911 - 404 strani
...Russie, la Sar» daigne (2) et la Turquie seront chacune représentées » par un délégué, sera chargée de désigner et de faire » exécuter les...embouchures du Danube, ainsi » que les parties de la mer y avoisinantes, des sables » et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre » cette partie... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 strani
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve... | |
 | 1873 - 796 strani
...marine marchande de toutes les nations. Art. 4. La Commission établie par l'article 16 du Traité de Paris, dans laquelle les Puissances co-signataires...de faire exécuter les travaux nécessaires depuis Isaktchah, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer Noire y avoisinantes,... | |
 | 1920 - 600 strani
...délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les travaux nécessaires, depuis Isaccea, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles .qui les obstruent afin de mettre cette partie du fleuve... | |
| |
Isaktcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles... 
