 | 1847 - 930 strani
...ans, a compter du jour de l'échange des ratifications et au del.l de ce terme jusqu'à l'expi ration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé a l'autre son intention d'eu faire cesser les effets. ART. 18. Les ratifications du présent traité... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 strani
...vigueur pendant <0 ans qui commenceront à courir du jour de l'échange des ratifications, et au-delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux HH. PP. CC. aura donné à Vautre avis de son intention de le faire cesser, chacune des deux IÎH.... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 strani
...vigueur pendant dix ans, à compter du jour de l'échange des ratifications, et au delà de ce teriue jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une...l'autre son intention d'en faire cesser les effets. ART. XVIII. Les ratifications du présent traité seront échangées à Saint-Pétersbourg dans le... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 strani
...traité restera en vigueur pendant l'espace de dix ans, à dater de l'échange des ratifications ' et au delà de ce terme , jusqu'à l'expiration de...après que l'une des hautes parties contractantes aura donné avis à l'autre de son intention d'eu faire cesser l'effet, chacune des hautes parties contractantes... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 strani
...traité restera en vigueur pendant l'espace ic dii ans, à dater de l'échange des ratifications ' et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes Mlles contractantes aura donné avis à l'autre de son intention d'eu ;« cesser l'effet , chacune... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 strani
...convention sera en vigueur pendant dix ans, à compter do la date de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des deux parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention de la faire cesser , chacune des... | |
 | France - 1850 - 922 strani
...réciprocité. 17. La présente convention sera en vigueur pendant dix ans, 1 dater du jour do la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de...son intention d'en faire cesser les effets, chacune d'elles se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration à l'expiration des dix ans... | |
 | France - 1850 - 904 strani
...pendant dix ans , à dater du jour de la publication, et, au delà de ce ternie, jusqu'à l'expiration-de douze mois après que l'une des hautes Parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en fairu cesser les effets, chacune d'elles se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 strani
...traité sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de l'échange des ratifications et au-delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois, après...son intention d'en faire cesser les effets ; chacune d'elles se réservant le droit de faire à l'autre une telle déclaration à l'expiration des dix ans... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 strani
...Art. 17. La présente convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de la publication, et, au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de...l'une des hautes parties contractantes aura annoncé a l'autre son intention d'en faire cesser les effets, chacune d'elles se réservant le droit de faire... | |
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La présente convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater du jour de la publication, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire... 
